Chine (République populaire de) – Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

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Les exportateurs sont encouragés à confirmer auprès des importateurs chinois qu'ils satisfont aux exigences d'importation de la Chine avant d'exporter.

Sur cette page

• Produits admissibles/non admissibles
• Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
  • Exportation d'animaux aquatiques vivants vers la Chine
  • Exportation d'animaux aquatiques non vivants vers la Chine
• Spécifications du produit
• Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
• Documents requis
• Autres renseignements
• Annexe A – Demande d'ajout à la liste des pays (régions) admissibles et des produits aquatiques autorisés pour l'exportation vers la Chine

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

• Espèces vivantes et non vivantes de poissons et de fruits de mer dont l'exportation vers la Chine a été approuvée

  Les listes suivantes sont mises en œuvre par l'AGDC et leurs succursales chinoises d'inspection et de quarantaine (CIQ) aux points d'entrée :

  • Les espèces vivantes : Liste des animaux aquatiques vivants (par famille) approuvés pour l'exportation vers la Chine (en chinois seulement – produits alimentaires situés sur le premier onglet) (Excel)
  • Les espèces non vivantes : Liste des animaux aquatiques non vivants (par espèce) approuvés pour l'exportation vers la Chine (en chinois seulement)

Les produits approuvés du Canada peuvent être trouvés en cherchant 加拿大 dans l'une ou l'autre des listes ci-dessus

• Huile en vrac dérivée de toute espèce de poisson ou d'animal aquatique (l'approbation de l'espèce n'est pas requise)
• Vessie natatoire séchée de poissons de n'importe quelle espèce (l'approbation des espèces n'est pas requise)
• Produits alimentaires plantes marines
  • s'il est exporté sous la forme fraîche (réfrigérée) ou congelée, l'approbation de l'espèce est alors requise
  • si exporté sous toutes les autres formes : l'approbation de l'espèce n'est pas requise

Pour ajouter un produit aux listes approuvées par la Chine, les établissements doivent fournir les renseignements suivants à leur bureau local de l'ACIA : nom du produit (scientifique, courant), méthode de transformation (vivant, frais/réfrigéré, congelé, œufs de poisson, etc.), méthode de production, eaux territoriales, pays d'origine, production annuelle estimée au Canada et volume d'exportation annuel estimée vers la Chine.

Voir l'annexe A pour plus de détails

Non admissibles

• Huîtres
• Produits comestibles du phoque

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Exportation d'animaux aquatiques vivants vers la Chine

Liste des établissements canadiens d'animaux aquatiques vivants enregistrés pour exporter vers la Chine

Afin d'exporter des animaux aquatiques vivants vers la Chine, les établissements qui produisent, emballes, étiquettes et/ou entreposes des animaux aquatiques vivants doivent figurer sur la liste d'enregistrement de quarantaine des animaux et des plantes d'outre-mer et des produits pertinents de la Chine (en chinois seulement) administrée par l'AGDC.

• Pour accéder à la liste des établissements canadiens approuvés pour les animaux aquatiques vivants, sélectionnez :
  • Type : Animaux et produits d'origine animale
  • Pays/Région : Canada
  • Province/État : Canada
  • Type de produit : Animaux aquatiques et matériel génétique
  • Catégorie de produit : Animaux aquatiques comestibles
  • Un filtrage supplémentaire est disponible en saisissant le numéro d'enregistrement officiel d'outre-mer (numéro d'identification de l'établissement (ID) émis par l'ACIA)

Procédure pour ajouter, modifier ou supprimer un établissement d'animaux aquatiques vivants enregistré pour exporter vers la Chine

L'ACIA doit soumettre une demande au nom de l'établissement pour demander des modifications à la liste de l'AGDC.

Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA pour présenter une demande écrite d'ajout, de modification ou de suppression d'un établissement. Pour les demandes de modification et de suppression, veuillez fournir le nom de l'entreprise et le numéro d'identification de l'établissement tels qu'ils apparaissent sur la liste. Pour les demandes d'ajout, veuillez inclure les renseignements suivants :

• numéro d'identification de l'établissement
• numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC)
• nom de l'entreprise tel qu'il doit apparaître sur la liste d'exportation. Les options sont :
  • nom légal complet de l'entreprise tel qu'il apparaît sur la licence SAC, ou
  • dénomination sociale de l'entreprise (nom commercial), ou sociale de l'entreprise (nom commercial), ou
  • dénomination sociale de l'entreprise (nom du navire)
• adresse physique du site d'établissement
• type d'établissement (production, emballage et transformation)
• espèces animales (mollusques, crustacés, échinodermes ou poissons)

Avant l'approbation finale, l'AGDC peut demander des informations complémentaires et/ou auditer l'établissement.

Exportation de produits d'animaux aquatiques non vivants vers la Chine

Le système d'enregistrement des entreprises d'importation de produits alimentaires de Chine (CIFER)

Tous les établissements qui fabriquent, transforment, ou entreposent les poissons non-vivants et les produits de la mer destinés à l'exportation vers la Chine doivent être enregistrés dans le système d'enregistrement des entreprises d'importation de produits alimentaires de la Chine (CIFER).

• Remarque : Les établissements qui expédient seulement des poissons vivants vers la China n'ont pas besoin d'être enregistrés pour le moment dans le système CIFER.

Des détails sur les exigences et la procédure de demande d'enregistrement dans le système CIFER sont disponibles sur la page de CIFER Guide de l'industrie .Tous les établissements de poisson et des produits de la mer, incluant les entrepôts frigorifiques, qui désirent s'enregistrer dans le système CIFER :

• doivent se conformer à tous les aspects de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, en plus de satisfaire aux exigences réglementaires de la Chine.
• sont assujettis aux exigences du Plan de contrôle préventif (PCP) en vertu du RSAC.

Lorsqu'un établissement qui figure déjà sur la liste change de nom, les documents et l'étiquetage doivent indiquer l'ancien nom légal, tel qu'il est inscrit sur la liste dans CIFER, jusqu'à ce que la liste soit officiellement modifiée.

Si un établissement enregistré dans le système CIFER subit un changement de propriétaire, l'enregistrement actuel doit être annulé et le nouveau propriétaire doit présenter une nouvelle demande d'approbation dans le système CIFER.

Les établissements ne sont pas admissibles à exporter des produits qui ont été fabriqués après la date initiale d'enregistrement dans le système CIFER. Cette date se trouve dans le système de requête CIFER.

Vérification de l'enregistrement d'un établissement dans le système CIFER

La liste de toutes les établissements enregistrées se trouve dans le système de requête de CIFER.

Spécifications du produit

• Les autorités douanières chinoises peuvent mener des activités d'échantillonnage et de test sur les produits exportés pour vérifier la conformité aux exigences chinoises.

Contaminants chimiques

• Les produits de la mer et de la pêche destinés à la consommation humaine doivent répondre aux critères pertinents en matière de contaminants chimiques, comme indiqué dans la norme nationale chinoise de sécurité alimentaire GB 2762-2022 relative aux niveaux maximaux de contaminants dans les aliments, en vigueur à compter du 30 juin 2023.
• Pour aider les exportateurs, les niveaux maximaux pour une sélection de métaux lourds sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Veuillez vous référer à la norme GB 2762-2022 pour obtenir une liste complète des contaminants chimiques et de leurs limites maximales.
• Une traduction complète en anglais (PDF) de la norme GB 2762-2022 a également été fournie via le service agricole étranger du Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA).

Exigences en matière de produits thérapeutiques et d'antibiotiques

• Les limites maximales établies pour les agents thérapeutiques et les antibiotiques peuvent différer entre la Chine et le Canada.
• Les exportateurs de poissons et de fruits de mer d'aquaculture doivent discuter et confirmer toute exigence réglementaire avec les importateurs chinois
• Toute détection d'un résidu au-dessus des niveaux maximaux chinois (le cas échéant) peut entraîner le rejet d'un envoi.

Exigences microbiologiques

• Les produits à base de poisson et de fruits de mer destinés à la consommation humaine doivent respecter les limites microbiologiques pertinentes telles que spécifiées dans la norme nationale chinoise de sécurité alimentaire GB 10136-2015 pour les produits aquatiques transformés d'origine animale.
  • Cette norme s'applique aux produits d'animaux aquatiques qui appartiennent aux catégories crus prêts à consommer, marinés prêts à consommer et cuits.
  • Une traduction complète en anglais (PDF) du GB10136-2015 a également été fournie via le service agricole étranger du Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA).
• Des limites microbiologiques supplémentaires sont également spécifiées dans la norme nationale chinoise de sécurité alimentaire GB 29921-2021 relative aux limites des agents pathogènes dans les aliments préemballés (PDF) (en chinois seulement).
  • Une traduction complète en anglais (PDF) du GB 29921-2021 a également été fournie via le service agricole étranger du Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA).

Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

À compter du 1er janvier 2022 :

• L'emballage intérieur et extérieur devrait comporter des caractères chinois et du texte anglais, ou des caractères chinois, imposants, clairs et lisibles, ainsi que du texte du pays (région) exportateur, indiquant ce qui suit :
  • le nom du bien et son nom scientifique
  • ses spécifications
  • la date de production
  • le numéro de lot
  • la durée de conservation
  • les conditions d'entreposage
  • la méthode de production (pêche en mer, pêche en eau douce, aquaculture)
  • la région de production (zones de pêche marine, pays ou régions de pêche en eau douce, pays ou régions où se trouvent les produits d'aquaculture)
  • toutes les entreprises de production et de transformation impliquées (y compris les navires de pêche, les navires de transformation, les navires de transport et un entrepôt frigorifique indépendant), le nom, le numéro d'enregistrement et l'adresse (précisant l'État/la province/la ville)
  • la République populaire de Chine doit figurer en tant que destination
• Pour les produits aquatiques faisant leur entrée directement sur le marché de consommation intérieur les exigences relatives à l'étiquetage doivent être respectées pour chaque article.
• Pour les produits qui ne font pas directement leur entrée sur le marché de consommation intérieur (y compris les matières premières pour la transformation et la réexportation) les palettes, les conteneurs et les carlingues doivent être utilisés comme des unités d'emballage distinctes servant à indiquer les renseignements prescrits pour l'emballage.
• Si la doublure est un « sac en plastique fermé », une étiquette intérieure doit être attachée au sac.
• Si la doublure n'est pas fermée, une étiquette intérieure n'est pas nécessaire.

Remarque : L'emballage et l'étiquetage des aliments produits avant le 1er janvier 2022 doivent respecter les exigences initiales qui étaient en place avant la mise en place des Décret 248 et 249.

Numéro d'enregistrement de l'établissement sur l'emballage :

• Le poisson et les produits de la mer ayant été produits le 1er janvier 2022 ou après cette date doivent comporter sur l'emballage intérieur et extérieur le numéro d'enregistrement de la Chine ou l'identificateur d'établissement unique de l'ACIA.
• Il incombe à l'exportateur de communiquer avec l'importateur pour s'assurer que l'emballage, l'étiquetage et le marquage répondent aux exigences d'importation de la Chine.

Documents requis

Certificat

Remarque : les exportateurs sont tenus de s'assurer que l'établissement est habilité à expédier les produits en cours de certification. Les exportateurs peuvent contacter leur bureau de l'ACIA régional pour de l'information comment ajouter des produits dans leur compte/profile CIFER pour des produits qui ne sont pas présentement approuvés dans CIFER.

1. Pour les produits frais et congelés, y compris les mollusques bivalves : Certificat sanitaire pour les produits du poisson destinés pour l'exportation du Canada vers la République populaire de Chine (CFIA/ACIA 5328)

   Tous les champs du certificat sont obligatoires, sauf indication contraire. Si un champ n'est pas applicable, veuillez entrer « N/A ». Les informations suivantes constituent des conseils supplémentaires pour remplir certains champs :

   Au titre de la Section I. Origine des produits de la pêche :

   • Lieu de Production : le centre opérationnel de l'ACIA approprié  où la transformation a eu lieu : Canada atlantique, Québec Canada, Ontario Canada et/ou Ouest canadien.
   • Région d'aquaculture (nom et adresse de la ferme) : ce champ s'applique à tous les poissons d'aquaculture. Fournir le nom et l'adresse de 1 des fermes piscicultures où les poissons ont été élevés.
   • Nom(s) et numéro(s) des navires de pêche : ce champ s'applique à tout poisson sauvage issu de la pêche. Fournir le nom et le numéro d'enregistrement ou le numéro de licence^{Note de bas de page 1} de tous les bateaux de la pêche utilisés pour pêcher les poissons.
   • Les nom(s), numéro d'agrément ou numéro de licence, et adresse(s) de tous les navires-usines, entreprises, entrepôts frigorifiques ou bateaux congélateurs de production et de transformation enregistrés auprès de l'ACIA pour l'exportation vers la République populaire de Chine.
     • Identifier toutes les installations impliquées dans le traitement du ou des produits.
     • Par exemple, si un produit a été transformé dans 1 établissement, puis entreposé dans un entrepôt frigorifique, les deux installations doivent figurer sur le certificat.

2. Pour tous les poissons et fruits de mer vivants (poissons, crustacés et mollusques bivalves) : Certificat d'origine et d'hygiène relatif aux poissons vivants provenant du Canada et destinés à être exportés vers la République populaire de Chine aux fins de consommation humaine (CFIA/ACIA 5584).

   Tous les champs du certificat sont obligatoires, sauf indication contraire. Si un champ n'est pas applicable, veuillez entrer « N/A ». Les informations suivantes constituent des conseils supplémentaires pour remplir certains champs :

   • Pour les poissons et fruits de mer vivants :

     Au titre de la Section II : Destination des animaux aquatiques vivants :

     • Produit à décharger et recharger dans différents véhicules de transport : Remplissez ce champ si le produit est transféré dans un autre véhicule de transport pendant l'expédition. Les exemples comprennents :
       • Produits, par exemple, le homard vivant, qui sont expédiés du Canada par camion aux États-Unis (États-Unis, déchargés et rechargés dans un avion.
       • Changement d'avion après expédition depuis un aéroport canadien.
     • Les nom(s) et numéros d'agrément de l'établissements, les navires-usines, entreprises, entrepôts frigorifiques ou bateaux congélateurs de production et de transformation enregistrés auprès de l'ACIA pour l'exportation vers la République populaire de Chine.
       • Identifier toutes les installations impliquées dans le traitement du ou des produits.
   • Pour les mollusques bivalves vivants :

     Au titre de la Section I : Origine des animaux aquatiques vivants :

     • Région de pêche de la FAO : la zone de pêche et la zone de récolte.
   • Pour le crabe vivant récolté dans la zone FAO 67 :

     Au titre de la Section I : Origine des animaux aquatiques vivants :

     • La zone de pêche et la sous-zone à côté de l'en-tête: section II « Origine des produits de la pêche ».
       • Par exemple, indiquer zone FAO 67 « Colombie-Britannique, l'Oregon, Washington ou en Alaska ».

Autres renseignements

D'autres renseignements sur les exigences en matière d'importation sont disponibles auprès de l'Administration générale des douanes de la Chine (AGDC) (en anglais seulement).

Annexe A – Demande d'ajout à la liste des animaux aquatiques vivants ou non vivants approuvés pour exportation vers la Chine